En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux sur vos dépenses de ménage à domicile. En effet, l’emploi d’une femme de ménage ou le recours à une entreprise d’aide à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt égal à la moitié de vos dépenses engagées au titre des services à la personne. Dans certains cas, une déduction ou une exonération de cotisations patronales peut encore alléger vos charges.
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Ménage à domicile et services à la personne : que peut-on déduire des impôts ?
Les dépenses engagées au titre de services à la personne ouvrent droit à un crédit d’impôt. Ces dépenses peuvent concerner :
- les services rendus à domicile ;
- les services rendus dans sa résidence secondaire ;
- les services rendus dans la résidence d’un ascendant éligible à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Pour bénéficier de cette réduction fiscale, l’employeur doit :
- être un particulier ;
- être immatriculé au centre national du chèque emploi service universel (CN CESU permettant de déclarer son salarié) ;
- avoir son domicile fiscal en France.
Ce crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile couvre les activités et les prestations suivantes :
- ménage et repassage à domicile ;
- garde d’enfant ;
- soutien scolaire et cours à domicile ;
- services aux personnes âgées ou handicapées ;
- petits travaux de jardinage ;
- petits travaux de bricolage ;
- assistance informatique et administrative ;
- prestations spécifiques pour personne dépendante (soins esthétiques à domicile, conduite du véhicule personnel, soins pour animaux de compagnie sauf soins vétérinaires et toilettage).
L‘avantage fiscal porte sur les sommes versées :
- à un salarié rendant des services à la personne (salarié à temps complet ou à temps partiel);
- à une entreprise de services à la personne déclarant ses activités auprès de la DIRECCTE ;
- à un organisme à but non lucratif ou une association d’aide à domicile.
Dépenses de ménage à domicile : comment calculer son avantage fiscal ?
Les dépenses engagées au titre des services à la personne en général et du ménage à domicile en particulier ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % du montant effectivement supporté par le particulier employeur, dans une limite de 12 000 euros par an.Le particulier employeur doit déclarer le montant restant à sa charge après déduction des aides financières perçues pour l’emploi d’un salarié à domicile (type APA, PAJE, aides financières ou CESU versés par le comité d’entreprise …).
Le plafond des dépenses engagées pour les services à la personne ou le ménage à domicile est fixé à 12 000 euros maximum. Une majoration de 1 500 euros est prévue pour :
- chaque enfant à charge (ou 750 euros pour les enfants en résidence alternée) ;
- pour chaque membre du foyer âgé de plus de 65 ans.
Le plafond des dépenses majorées ne peut pas excéder 15 000 euros. Si l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %, les dépenses engagées pour les services à la personne ou le ménage à domicile sont retenues dans la limite de 20 000 euros.
Avantages fiscaux sur vos dépenses de ménage à domicile : comment faire sa déclaration aux impôts ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en tant que particulier employeur direct, vous devez :
- indiquer le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus ;
- justifier du paiement des salaires et cotisations sociales du salarié ;
- produire (sur demande de l’administration fiscale) l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, le centre national de traitement du chèque emploi service universel (CN CESU) ou PAJEMPLOI.
Pour bénéficier du crédit d’impôt en tant que particulier faisant appel à une entreprise ou un organisme agréés, vous devez :
- justifier du paiement des factures aux organismes prestataires ;
- fournir (sur demande de l’administration fiscale) les factures émises par l’entreprise ou l’organisme agréé.
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant éligible à l’APA, vous devez :
- fournir la décision d’attribution de l’APA ou l’attestation délivrée par le Conseil général ;
- disposer de l’attestation annuelle délivrée au nom de l’ascendant par l’URSSAF, la MSA ou un organisme agréé.
À noter : il n’est pas possible de cumuler crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant et déduction de la pension alimentaire pour ce même ascendant.
Avantages fiscaux sur vos dépenses de ménage à domicile : les aides et les exonérations de cotisations
L’emploi d’un salarié à domicile peut faire l’objet :
- d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 euros pour chaque heure de travail ;
- d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales.
Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale pour ses dépenses de ménage à domicile
Une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 euros pour chaque heure de travail est accordée au public suivant :
- personne âgée de plus de 70 ans ;
- personne en perte d’autonomie âgée de 60 ans au moins ;
- personne reconnue dépendante ;
- personne invalide au taux de 80 % ;
- foyer avec un enfant en situation de handicap reconnu.
Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour ses dépenses de ménage à domicile
Les dépenses de ménage à domicile peuvent ouvrir droit à exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales.
Pour en bénéficier, il faut être :
- une personne âgée de 70 ans au moins ;
- une personne âgée de 60 ans au moins invalide au taux de 80 % ;
- une personne ayant à sa charge un enfant en situation de handicap reconnu ;
- une personne bénéficiaire de la PCH, la MTP ou la PCTP ;
- une personne bénéficiaire de l’APA.
