Le Code du travail encadre les règles de santé et d’hygiène au travail. Ainsi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».
C’est au regard de ce cette réglementation d’hygiène en entreprise que l’employeur et les salariés sont soumis à des obligations d’entretien et de nettoyage de leur lieu de travail.
La réglementation d’hygiène en entreprise : les obligations de l’employeur
Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels ainsi qu’un plan de formation et d’information des travailleurs. Cette démarche intègre les bonnes pratiques en matière d’hygiène et doit répondre en priorité aux exigences suivantes :
- éviction des risques ;
- évaluation des risques professionnels ne pouvant être évités ;
- prise en charge des risques à la source ;
- planification de la prévention ;
- formation et information des salariés en santé et sécurité du travail.
Dans le cadre de la réglementation d’hygiène en entreprise, les obligations de l’employeur sont définies par les articles R4221-1 à R4228-37 du Code du travail. Il s’agit, entre autres, de la réglementation d’hygiène en matière d’équipements sanitaires, d’aération des locaux, d’alimentation sur le lieu de travail, des vêtements professionnels et tenues de protection.
L’hygiène au travail : la question des équipements sanitaires
L’article R4228-1 du Code du Travail prévoit que l’employeur mette à la disposition des salariés « les moyens d’assurer leur propreté individuelle ». Il s’agit entre autres de la mise à disposition d’équipements sanitaires tels que :
- vestiaires doubles (l’entreposage des tenues de travail et des vêtements de ville doit être séparé) ;
- toilettes pour le personnel séparées (un cabinet et un urinoir pour 20 salariés hommes au minimum, deux cabinets pour 20 femmes et une ou plusieurs installations sanitaires adaptées aux travailleurs handicapés physiques) ;
- lavabos (distributeurs de savon liquide) ;
- douches (en cas de travail salissant) ;
- moyens d’essuyage ou de séchage adaptés (sèche-mains électrique ou papier jetable).
L’aération et la ventilation des lieux de travail : 10 minutes par jour au minimum
Les locaux fermés dans lesquels exercent les travailleurs doivent être conformes aux règles d’aération et d’assainissement (Articles R. 4222-1 à R. 4222-17 du Code du travail). Il peut s’agir de :
- ventilation naturelle (fenêtres ou ouvertures donnant sur l’extérieur) ;
- ventilation mécanique (équipements assurant de l’air neuf en permanence) ;
- ventilation générale (utilisée en cas polluants diffus et non spécifiques).
En général, les locaux de travail fermés recevant des salariés doivent être quotidiennement aérés 10 minutes au minimum. Avec le renforcement des mesures sanitaires lié à l’épidémie de COVID, les locaux fermés doivent être aérés deux fois par jour.
Le nettoyage des locaux d’entreprise : les mesures d’hygiène pour des lieux de travail propres en permanence
L’environnement de travail doit être propre de façon constante (Article L. 4221.1 du Code du travail). L’hygiène des locaux, des équipements et des tenues de travail repose sur le nettoyage régulier des surfaces et de l’atmosphère ambiante. Les produits détergents et désinfectants utilisés pour l’hygiène des locaux de travail doivent être adaptés et inoffensifs pour la santé.
L’alimentation au travail : des lieux de repas séparés des locaux de travail
L’article R.4228-19 du Code du travail fixe l’interdiction de prendre ses repas dans des locaux destinés au travail pour éviter tous risques d’exposition à certains produits toxiques ou contaminés.
Selon le nombre de salariés, l’entreprise doit aménager dans l’établissement une salle de restauration ou un emplacement dédié aux repas avec un point d’eau potable. L’employeur veille au nettoyage de ces locaux et de leurs équipements.
Vêtements de travail et tenues de protection
Dans le cadre d’une activité particulièrement salissante, les vêtements professionnels doivent être fournis gratuitement par les entreprises (art. R. 233-1 du Code du travail). La gestion de leur entretien et de leur nettoyage est également à la charge des entreprises (art. R. 233-42 du Code du travail).
Les tenues de protection et équipements de protection individuelle (EPI) sont quant à eux encadrés par l’article R4323-95 du Code du Travail. Les EPI sont également fournis gratuitement par l’employeur. Leur hygiène, assurée par l’entreprise, doit être traçable. Un registre tenu à jour doit faire état du nombre d’interventions de nettoyage et de maintenance effectuées sur chacun des équipements de protection individuelle (directive européenne CE/89/656).
La réglementation d’hygiène en entreprise : les obligations du salarié
Les règles d’hygiène et de santé en entreprise ainsi que les mesures de prévention des risques sur le lieu de travail s’appliquent à tous les salariés, qu’ils soient ou non liés par un contrat de travail avec l’entreprise.
Selon le nombre de salariés dans l’entreprise, ce sont le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Comité social et économique (CSE) ou les délégués du personnel qui veillent au respect des normes sanitaires consignées dans le règlement intérieur.
Réglementation d’hygiène au travail : tabac et vapotage
Conformément au Code de la santé publique, la consommation de tabac et le vapotage sont interdits dans les lieux à usage collectif. Cette interdiction de fumer et de vapoter s’applique dans les locaux fermés et couverts recevant du public ou constituant un lieu de travail :
- locaux d’accueil et de réception ;
- locaux de restauration ;
- salles de réunion et de formation ;
- salles de repos ;
- locaux sanitaires et médico-sanitaires ;
- bureaux collectifs ou individuels.
Règles d’hygiène en entreprise : alcool et drogues
Selon l’article L. 4122-1 du Code du travail, il incombe au salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres travailleurs concernés par ses actes ou ses omissions au travail. Le défaut de vigilance dû à une pratique addictive (alcool ou drogues) représente un risque en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour le salarié lui-même, les autres travailleurs ou les tiers. Le salarié contrevenant à son obligation de sécurité s’expose à une sanction disciplinaire. Sa responsabilité pénale peut être engagée.
